Conditions générales d'utilisation

Le site www.obizoo.com est un site qui propose aux petites sociétés de gérer leur gestion commerciale et leur comptabilité par Internet.

Chaque utilisateur peut gérer ses contacts, devis, commandes, bons de livraison, factures, ...
Les présentes conditions décrivent les modalités d’accès au service Obizoo.

1. Préambule

Les présentes conditions décrivent les conditions d'utilisation du site Obizoo, entre :
- le site Obizoo, géré par la société Flaho
- le client qui peut être une personne morale (société) ou physique (personne)
- le client peut définir des utilisateurs, personnes physiques, qui pourront exploiter Obizoo pour son compte.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'utilisation.
Obizoo se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions ainsi que les tarifs.
Toute modification sera opposable au client dès sa communication et cela par quelque moyen que ce soit.

2. Inscription

L'inscription au site est gratuite.
Lors de l'inscription l’utilisateur doit renseigner son nom, le nom de sa société, son adresse email qui servira d'identifiant et son mot de passe.

3. Accès au site

L'accès est gratuit le 1er mois, puis payant (voir tarifs).
L'utilisateur accède au site avec son email et son mot de passe.
Le mot de passe étant sauvegardé crypté, Obizoo ne peut pas le lire ni le communiquer à quelqu'un.
L'utilisateur est donc seul responsable de garder secret son mot de passe afin que personne ne puisse se connecter à sa place.

4. Durée d'engagement et résiliation

La durée d'engagement est d'un mois, renouvelable par tacite reconduction.
Tout mois entamé est du.
Le client peut à tout moment arrêter son abonnement, sans préavis.
Obizoo peut à tout moment résilier un abonnement, avec un préavis d'un mois.
L'accès sera valable jusqu'à la fin du mois en cours.
Le client pourra importer ses données pendant encore un mois puis Obizoo effacera les données client.

5. Prix et Paiement

Le client recevra chaque fin de mois une facture payable à 15 jours.

En cas de problème de paiement, tous les frais (impayés, rejet, frais de gestion) resteront à la charge du client et sont indiqués sur les factures.

A défaut, tout retard de paiement donnera lieu à :
- des pénalités de retard au taux annuel de 10,05 %, calculées par jour de retard,
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Ces frais pourront être modifiés sur les factures

6. Assistance

L'assistance est gratuite et valable toute la durée de l'abonnement.
Le support est accessible en cliquant sur le dans le menu. Accès par téléphone ou par mail.
Obizoo gère les demandes par ordre chronologique et fait tout son possible pour y répondre dans les 4 heures, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Obizoo est à l'écoute de ses utilisateurs et cherchera toujours à répondre à une question.

7. Responsabilité

Obizoo est soumis à une obligation de moyens.
Obizoo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’égard du client ou des tiers, des préjudices indirects tels que la perte d’exploitation, la perte de bénéfice, la perte financière, les préjudices commerciaux, l’atteinte à l’image de marque, ou des actions dirigées par des tiers contre Obizoo.
En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de Obizoo, et ce y compris au titre de la loi n°98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par Obizoo au client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées à Obizoo par le client au titre du Service souscrit dans l’année au cours de laquelle s’est produit l’incident.
Il est expressément convenu entre les parties et accepté par le client que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

8. Litiges

Obizoo est à l'écoute de ses utilisateurs et cherchera toujours à résoudre un problème de manière amiable.
Si malgré tout, un litige n'était pas résolu, seront seuls compétents les tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Les conditions d'utilisation et de vente sont régies par le droit français.